Le conseil d'éducation

Attributions (loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées) 

Art. 36. Le conseil d’éducation 

Il est créé auprès de chaque lycée un conseil d’éducation. Le conseil d’éducation comprend neuf membres: le directeur de l’établissement, quatre délégués du comité des professeurs, deux délégués du comité des élèves et deux délégués du comité des parents d’élèves désignés par les comités respectifs tous les deux ans au mois d’octobre de l’année scolaire en cours. Le conseil d’éducation peut s’adjoindre jusqu’à quatre représentants des autorités locales, du monde économique, associatif ou culturel ayant des relations avec le lycée; ils assistent avec voix consultative au conseil d’éducation. Le conseil d’éducation est convoqué au moins une fois par trimestre par le directeur. 

Le conseil d’éducation a pour attributions: 

– d’adopter la charte scolaire; 

– de donner son accord pour les actions autonomes dans le domaine pédagogique, dans le domaine de l’organisation administrative et de faire des propositions y relatives; 

– d’adopter le projet d’établissement; 

– d’aviser le projet de budget de l’établissement et de donner son accord sur la répartition du budget alloué à l’établissement; 

– de donner son accord sur l’organisation des horaires hebdomadaires; 

– d’aviser les rapports d’évaluation internes et externes du lycée; 

– d’organiser les réunions et manifestations communes des partenaires scolaires; 

– de stimuler et d’organiser des activités culturelles; 

– de formuler des propositions sur toutes les questions intéressant la vie scolaire et l’organisation de l’établissement.  

En cas de désaccord du directeur avec une décision prise par le conseil d’éducation, le directeur et les autres membres du conseil d’éducation disposent d’un mois pour régler le différend à l’intérieur de l’établissement. Si le différend subsiste au-delà de ce délai, le ministre décide. 

Les modalités de fonctionnement du conseil d’éducation sont fixées par règlement grand-ducal.